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C-26, r. 68
- Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT, LE PUBLIC ET LA PROFESSION
SECTION
I
QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSENTEMENT
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
SECTION
IV
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
V
QUALITÉ D’EXERCICE, COMPÉTENCE ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
SECTION
VI
ENGAGEMENT ET COLLABORATION PROFESSIONNELS
SECTION
VII
DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE RENSEIGNEMENTS ET REMISE DE DOCUMENTS
SECTION
VIII
RECHERCHE
SECTION
IX
HONORAIRES
SECTION
X
OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ