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C-26, r. 54
- Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Table of Contents
Revoked on 16 May 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I.1
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
II
ÉLECTIONS
SECTION
III
DURÉE DU MANDAT
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES