Back
Print...
C-26, r. 54
- Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I.1
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
II
ÉLECTIONS
SECTION
III
DURÉE DU MANDAT
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES