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C-26, r. 303
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II