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C-26, r. 3.1
- Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
Table of Contents
Updated to 2 June 2022
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
LIEUX, CAS OU CONTEXTES DANS LESQUELS UNE PERSONNE PEUT EXERCER LES ACTIVITÉS DÉCRITES AUX ARTICLES 39.7 ET 39.8 DU CODE DES PROFESSIONS
SECTION
III
CONDITIONS ET MODALITÉS SUIVANT LESQUELLES UNE PERSONNE PEUT EXERCER LES ACTIVITÉS DÉCRITES AUX ARTICLES 39.7 ET 39.8 DU CODE DES PROFESSIONS
SECTION
IV
CONDITIONS ET MODALITÉS SUIVANT LESQUELLES UNE PERSONNE PEUT EXERCER LES ACTIVITÉS DÉCRITES À L’ARTICLE 39.7 DU CODE DES PROFESSIONS DANS UNE ÉCOLE OU DANS UN AUTRE MILIEU DE VIE SUBSTITUT TEMPORAIRE POUR LES ENFANTS
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES