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C-26, r. 297
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 July 2024
DIVISION
I
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
II
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION