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C-26, r. 296
- Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
STAGE
SECTION
III
LIMITATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
SECTION
IV
DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION