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C-26, r. 293.1
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table of Contents
Updated to 30 April 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
§
1
Permis de travailleur social
§
2
Permis de thérapeute conjugal et familial
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES