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C-26, r. 293
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table of Contents
Replaced on 30 April 2020
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
DIVISION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
DIVISION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE