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C-26, r. 291.3
- Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 June 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
§
1
Surveillance générale de l’exercice des professions de travailleur social et de thérapeute conjugal et familial
§
2
Inspection portant sur la compétence professionnelle d’un membre
SECTION
V
RECOMMANDATION DU RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES