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C-26, r. 291.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table of Contents
Replaced on 29 October 2020
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE