Back
Print...
C-26, r. 291.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 2016
DIVISION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
MODES DE CONTRÔLE
DIVISION
IV
DISPENSES
DIVISION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
DIVISION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE