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C-26, r. 286.1
- Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 12 February 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
VALEURS ET PRINCIPES ÉTHIQUES
SECTION
III
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
IV
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
§
1
Consentement
§
2
Qualité de la relation professionnelle
§
3
Secret professionnel
§
4
Indépendance professionnelle et conflits d’intérêts
§
5
Honoraires
SECTION
V
RECHERCHE
SECTION
VI
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION AU DOSSIER
§
1
Dispositions applicables aux membres exerçant dans le secteur public
§
2
Dispositions applicables aux membres n’exerçant pas dans le secteur public
SECTION
VII
CESSATION DES SERVICES
SECTION
VIII
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Engagement et collaboration professionnelle
§
2
Relations avec l’Ordre
SECTION
IX
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
§
1
Déclarations publiques
§
2
Publicités et symbole graphique de l’Ordre
§
3
Nom
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES