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C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Table of Contents Updated to 12 February 2020

SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION II VALEURS ET PRINCIPES ÉTHIQUES
SECTION III DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION IV DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
SECTION V RECHERCHE
SECTION VI CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION AU DOSSIER
- § 1 Dispositions applicables aux membres exerçant dans le secteur public
- § 2 Dispositions applicables aux membres n’exerçant pas dans le secteur public
SECTION VII CESSATION DES SERVICES
SECTION VIII DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
- § 1 Engagement et collaboration professionnelle
- § 2 Relations avec l’Ordre
SECTION IX DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
SECTION X DISPOSITIONS FINALES