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C-26, r. 282
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
DIRIGEANTS
SECTION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I