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C-26, r. 277
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’UNE ÉQUIVALENCE
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
IV
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION