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C-26, r. 276.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table of Contents
Updated to 27 May 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES
SECTION
IV
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES