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C-26, r. 275.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table of Contents
Updated to 12 March 2015
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
III
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
V
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VII
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VIII
RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
IX
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
SECTION
X
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
XI
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES