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C-26, r. 259
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C