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C-26, r. 259
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C