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C-26, r. 258
- Code de déontologie des technologues professionnels
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
DÉFINITION
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ET LA PROFESSION
SECTION
I
COMPÉTENCE, INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
SECTION
II
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
RÉMUNÉRATION ET AUTRES FRAIS
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VII
LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
SECTION
VIII
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 60.5 ET 60.6 DU CODE DES PROFESSIONS ET OBLIGATION POUR LE TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL DE REMETTRE DES DOCUMENTS AU CLIENT
§
1
Disposition applicable aux technologues professionnels exerçant dans un organisme public ou dans un établissement de santé et de services sociaux
§
2
Dispositions applicables aux technologues professionnels n’exerçant pas dans un organisme public ou dans un établissement de santé et de services sociaux et concernant les conditions et modalités d’exercice du droit du client à l’accès aux renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet
§
3
Dispositions applicables aux technologues professionnels n’exerçant pas dans un organisme public ou dans un établissement de santé et de services sociaux et concernant les conditions et modalités d’exercice du droit du client à la rectification des renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet
§
4
Obligation pour le technologue professionnel n’exerçant pas dans un organisme public ou dans un établissement de santé et de services sociaux de remettre des documents au client
SECTION
IX
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES AUTRES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS
SECTION
X
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
XI
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ