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C-26, r. 250
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 7 August 2014
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
DIVISION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
DIVISION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME OU DE LA FORMATION