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C-26, r. 223
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
Table of Contents
Replaced on 17 January 2020
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES