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C-26, r. 222.1.2.01
- Code de déontologie des sexologues
Table of Contents
Updated to 1 June 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT, LE PUBLIC ET LA PROFESSION
§
1
Qualité de la relation professionnelle
§
2
Consentement
§
3
Renseignements de nature confidentielle
§
4
Accessibilité et rectification des dossiers
§
5
Indépendance professionnelle et conflit d’intérêts
§
6
Qualité d’exercice
§
7
Tests et outils d’évaluation et matériel à caractère sexuel
§
8
Cessation de services professionnels
§
9
Collaboration et engagement professionnels
§
10
Recherche
§
11
Honoraires
§
12
Obligations et restrictions relatives à la publicité