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C-26, r. 222.1.02
- Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues et par des sexologues
Detailled Table of Contents
Updated to 29 February 2024
SECTION
I
PERSONNES AUTRES QUE DES SEXOLOGUES
SECTION
II
SEXOLOGUES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES