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C-26, r. 215
- Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
Table of Contents
Updated to 27 May 2024
SECTION
I
CONDITION SUPPLÉMENTAIRE DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
SECTION
II
MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
ANNEXE 1