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C-26, r. 209.1
- Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 16 May 2018
SECTION
I
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES