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C-26, r. 207
- Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
II
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
SECTION
III
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
IV
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Champ d’application
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice