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C-26, r. 207
- Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
II
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
III
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
DIVISION
IV
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Champ d’application
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice