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C-26, r. 201
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
§
1
L’élection du président
§
2
L’élection des administrateurs
SECTION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
V
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VI
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
SECTION
VIII
LE VOTE
SECTION
IX
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X