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C-26, r. 200.2
- Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 17 December 2015
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
III
TENUE DES LIEUX D’EXERCICE
SECTION
IV
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
V
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
§
5
Pouvoirs de l’Ordre
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES