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C-26, r. 2
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Detailled Table of Contents
Updated to 30 May 2013
SECTION
I
DIPLÔMES DE NIVEAU UNIVERSITAIRE
SECTION
II
DIPLÔMES DE NIVEAU COLLÉGIAL
SECTION
III
DIPLÔME DE NIVEAU SECONDAIRE
SECTION
IV
AUTRES DIPLÔMES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I