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C-26, r. 2
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Detailled Table of Contents
Updated to 4 June 2014
SECTION
I
DIPLÔMES DE NIVEAU UNIVERSITAIRE
SECTION
II
DIPLÔMES DE NIVEAU COLLÉGIAL
SECTION
III
DIPLÔME DE NIVEAU SECONDAIRE
SECTION
IV
AUTRES DIPLÔMES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I