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C-26, r. 194
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 18 July 2013
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
DIRIGEANTS
SECTION
III
ADMINISTRATEURS
SECTION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES