Back
Print...
C-26, r. 19.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Table of Contents
Updated to 5 June 2014
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE