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C-26, r. 188
- Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 3 June 2021
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
I.1
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
DIVISION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
LE VOTE
DIVISION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
VIII.1
DISPOSITION TRANSITOIRE
DIVISION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX