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C-26, r. 188
- Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
I.1
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
V
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
VII
LE VOTE
SECTION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
VIII.1
DISPOSITION TRANSITOIRE
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX