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C-26, r. 179
- Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Table of Contents
Replaced on 3 June 2021
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
II
DIRIGEANTS
DIVISION
III
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
III.I
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES