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C-26, r. 179
- Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
DIRIGEANTS
SECTION
III
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III.I
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES