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C-26, r. 173
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
DIVISION
IV
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
LE VOTE
DIVISION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
IX
ÉLECTION DU PRÉSIDENT PAR LES ADMINISTRATEURS
DIVISION
IX.I
DISPOSITIONS DIVERSES
DIVISION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X