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C-26, r. 172
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
MOTIFS
DIVISION
II
NOMBRE D’HEURES EXIGÉ ET PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
DIVISION
III
ACTIVITÉS ADMISSIBLES
DIVISION
IV
MODES DE CONTRÔLE
DIVISION
V
SANCTIONS
DIVISION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE