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C-26, r. 172
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
MOTIFS
SECTION
II
NOMBRE D’HEURES EXIGÉ ET PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
SECTION
III
ACTIVITÉS ADMISSIBLES
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
V
SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE