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C-26, r. 171
- Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Table of Contents
Updated to 30 November 2024
DIVISION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Tenue, détention et maintien des dossiers
§
2
Tenue, détention et maintien des appareils et équipements
§
3
Tenue, détention et maintien des registres, médicaments, poisons, produits, et substances
§
4
Tenue, détention et maintien des biens confiés par un usager
DIVISION
II
CONSERVATION, UTILISATION, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFERT, CESSION, GARDE PROVISOIRE ET DESTRUCTION D’EFFETS
§
1
Dispositions générales
§
2
Sort des effets en cas de décès, radiation permanente du tableau, révocation de permis, limitation définitive du droit d’exercer des activités professionnelles et cessation définitive d’exercice
§
3
Sort des effets en cas de radiation temporaire ou provisoire du tableau de l’Ordre, de limitation ou suspension temporaire du droit d’exercice ou de cessation temporaire
§
4
Sort des effets en cas d’acceptation de remplir une fonction
DIVISION
III
TENUE DES CABINETS
DIVISION
IV
DISPOSITIONS FINALES