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C-26, r. 17
- Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
DIVISION
III
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
DIVISION
IV
REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
V
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
DIVISION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
VII
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VIII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
DIVISION
IX
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES