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C-26, r. 17
- Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
III
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
SECTION
IV
REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
V
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VII
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VIII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
SECTION
IX
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES