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C-26, r. 168.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
INSPECTION PARTICULIÈRE PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN INHALOTHÉRAPEUTE
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE INSPECTION GÉNÉRALE DE L’EXERCICE COLLECTIF
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE INSPECTION PARTICULIÈRE
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES