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C-26, r. 168
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DES DOSSIERS DU COMITÉ
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN INHALOTHÉRAPEUTE
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE INSPECTION GÉNÉRALE OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES