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C-26, r. 16
- Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
COMPTE GÉNÉRAL ET COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
DIVISION
III
TRANSACTIONS EN ESPÈCES
DIVISION
IV
TENUE DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS ET ADMINISTRATION DES SOMMES ET DES BIENS APPARTENANT À DES TIERS
DIVISION
V
RAPPORT À L’ORDRE
DIVISION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES