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C-26, r. 158
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
I.1
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
DIVISION
IV
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
DIVISION
V
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
VI
DURÉE DES MANDATS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X