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C-26, r. 156
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 19 November 2015
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS